Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe Est-ce qu'un programme d'ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d'auteur ? à la demande de la justice anglaise,Ray-Ban RB4086, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l'interopérabilité. Avec les conclusions de l'avocat général de la CJUE, tout juste publiées,Ray Ban Aviator, plusieurs pistes de réponses nous sont d'ores et déjà apportées. Un langage, un marchéOutre-Manche, SAS Institute Inc. avait développé SAS, un logiciel de traitement et d'analyses de données, notamment statistiques. Le système permet aux utilisateurs d'écrire des programmes pour manipuler ces données grace au langage SAS. On devine rapidement la difficulté : le client qui veut changer de solution logiciel est en pratique bloqué. Il ne peut changer de crémerie s'il réécrit toutes ses applications dans un langage différent. World Programming Limited, un éditeur tiers,Lunettes Oakley Lifestyle, s'est lancé sur ce marché en créant un programme alternatif, le World Programming System. Il est capable de passer des programmes d'application écrits en langage SAS. Et voilà les clients libérés de ce marché autrefois captif par le levier d'un simple langage. L'affaire a pris un tournant judiciaire en Angleterre où SAS considère que WPL viole ses droits d'auteur sur ses programmes d'ordinateur, notamment parce que WPL aurait copié les manuels du système SAS, et de ce fait, indirectement pompé les programmes d'ordinateur comprenant les composants SAS. C'est par la juridiction de renvoi que l'affaire est arrivée dans les mains de la CJUE. Les fonctionnalités ne sont pas protégéesPour l'avocat général de la CJUE, cependant, les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur en tant que telles ? ne sont pas susceptibles, en tant que tels, d'être protégés par le droit d'auteur ?. Pourquoi ? Car ? admettre qu'une fonctionnalité d'un (...) Lire la suite sur PCInpact.comMicrosoft propose des extensions pour compléter JavaScriptHadopi : le Conseil d'état rejette les recours d'Apple et de la FDNOracle a abordé le futur de Java lors de sa conférence annuelleAvec le support du DLNA, le client BitTorrent Vuze s'exporte sur TVWiDi : Intel promet la 3D et un mode 1080p24 dès 2012